RDC : La composition de la cour constitutionnelle est illégale (ACAJ)

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Après l’invalidation de 33 parlementaires par la cour constitutionnelle, les réactions fusent de partout pour dénoncer cette façon de faire des juges. Pour certains, la cour constitutionnelle fait bien son travail. C’est le cas du Néhémie Mwilanya qui estime  que la cour constitutionnelle est un arbitre que sait ce qu’il fait.

« Il y a des cas d’invalidations de parts et d’autres. Je crois que quand on accorde le rôle de l’arbitre à une institution, il ne faut pas s’attendre à ce qu’elle distribue des bonbons d’un côté et le feu de l’autre », fait Néhémie Mwilanya, Coordonnateur  du FCC sur BBC

Pour l’Association Congolaise pour l’Accès à la justice, la composition de la cour constitutionnelle est illégale. Elle recommande au Président de la République, au nom duquel toutes les décisions judiciaires sont exécutées, de faire surseoir à l’exécution des décisions d’invalidation de la Cour Constitutionnelle jusqu’à ce qu’elles soient réexaminées en procédure de rectification.

« L’ACAJ rappelle que la composition de la Cour Constitutionnelle est toujours illégale car depuis la fin du premier mandat de trois ans jusqu’à ce jour, il n’y a jamais eu de tirage au sort en vue de remplacer valablement les juges KALONDA (décédé), et Louis ESAMBO et BANYAKU qui avaient démissionné le 09 avril 2018 conformément à la loi ; il y a présence de deux juges provenant d’un même bloc provincial en violation de l’article 2 alinéa 2 de la Loi organique n° 13/026 du 15/10/2013 portant organisation de la Cour constitutionnelle qui dispose qu’il ne peut y avoir plus d’un membre issu d’une même province au sein de la Cour; et de la désignation de celui du Conseil Supérieur de la magistrature en dehors de son Assemblée Générale », confirme l’ACAJ dans un communiqué de presse.

Le 23 mai 2018, l’ACAJ avait adressé au Président Joseph Kabila la lettre n° 46/ACAJ/PN/GK/2018 le priant de faire respecter la Loi organique sur la Cour Constitutionnelle concernant le tirage, la procédure de désignation des de nouveaux juges, la représentativité provinciale et la prise en compte de 30% de la représentation de la femme

Lire aussi:  RDC : Arrêts de la Cour Constitutionnelle, l’ACAJ demande la démission des juges

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