RDC : Arrêts de la Cour Constitutionnelle, l’ACAJ demande la démission des juges

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Dans un  communiqué du 13 Juin 2019, l’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ, s’insurge contre les arrêts  rendus par la cour constitutionnelle qui invalident 33 parlementaires parmi lesquels figurent vingt-trois (23) députés et deux (2) sénateurs membres du regroupement politique de l’opposition.

Pour l’ACAJ, ces décisions ont violé l’article 74 de la loi électorale qui fixe à deux mois le délai d’examen du contentieux des élections législatives, provinciales, urbaines, communales et locales, à compter de sa saisine, ainsi que l’article 21 de la Constitution qui impose au juge de ne prononcer qu’une décision écrite et motivée.

« Au regard de la violation systématique par la Cour de la Constitution, de sa Loi organique, de la Loi électorale, en particulier le délai de prononcé, le principe du contradictoire qui devait caractériser le recomptage des voix en vue de déboucher éventuellement à l’invalidation d’un député ou sénateur et de l’obligation de motivation des décisions judiciaires, l’ACAJ considère que tous les arrêts rendus par la Cour Constitutionnelle équivalent à un ordre manifestement illégal. Et conformément à l’article 28 de la Constitution, nul n’est tenu d’exécuter un ordre manifestement illégal »,  a déclaré Me Georges Kapiamba, Président de l’ACAJ.

Cette organisation de défenses de droits de l’homme,   demande la démission pure et simple de tous les juges de la cour constitutionnelle.

Elle affirme aussi avoir  enregistre plusieurs informations faisant état d’actes de corruption, comme c’a été le cas dans les dossiers inscrits sous RCE 0033 bis, 0034 bis, 0044 bis, 0035 bis, 0043 bis et 0045 bis. Elle demande au Procureur d’en enquêter et poursuivre les auteurs.


 

 

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