BURUNDI: La CPI poursuit ses enquêtes

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En octobre 2017, la Cour Pénale Internationale  CPI « a autorisé la procureure de la CPI à ouvrir une enquête sur des crimes relevant de la compétence de la Cour qui auraient été commis au Burundi ou par des ressortissants burundais à l’extérieur de leur pays depuis le 26 avril 2015 et jusqu’au 26 octobre 2017 » affirme la CPI

Dans un entretien que le porte parole de la CPI a accordé à la Voix de l’Amérique à Entebbe en Ouganda cette semaine, cette instance judiciaire internationale a indiqué que les enquêtes ont atteint un niveau satisfaisant.

« L’enquête est en train de se dérouler et doit être confidentielle comme garantie de sa réussite. L’équipe du bureau du procureur est en tain de réunir toutes les preuves nécessaires pour déterminer quels seraient les crimes les plus graves qui pourraient relever de l’autorité de la CPI pour poursuivre les auteurs possibles et le procureur pourra aller devant les juges pour demander l’ouverture des procédures d’accusations contre les personnes suspectées de commettre ces crimes là » a souligné Fadi El Abdallah.

Cette enquête qui fait suite à l’examen préliminaire lancé en avril 2016 par la procureure Fatou Bensouda, concerne « notamment: le meurtre et la tentative de meurtre, l’emprisonnement ou la privation grave de liberté, la torture, le viol, la disparition forcée et la persécution” selon la CPI.

Les violences qui ont accompagné cette crise ont engendré au moins 1.200 morts, la détention illégale de milliers de personnes et la torture de milliers, des centaines de disparitions ainsi que le déplacement de plus de 400.000 personnes entre avril 2015 et mai 2017, d’après les estimations de la CPI.

La CPI demande aussi à la partie gouvernementale d’apporter sa communication sur les crimes qui auraient été commis par le camp opposé.

« Si les autorités burundaises détiennent aussi des informations qui pourraient être pertinentes sur les crimes commis par des personnes sur le territoire burundais, qu’elles les communiquent au bureau du procureur pour qu’elles fassent objet d’enquêtes. Car la CPI et le bureau du procureur travaillent de façon impartiale et indépendante et ne servent aucun but politique » a-t-il précisé.

Sur la question de savoir à quand l’émission des mandats d’arrêts internationaux contre les présumés auteurs, le porte parole de la CPI se montre prudent.

« Nous ne pouvons pas indiquer cela car c’est uniquement après que Madame la procureure aura eu de suffisamment de preuves qu’elle va passer à cette étape et demander aux juges de le faire » laisse entendre le libanais Fadi El Abdallah avant de rassurer  que les présumés auteurs doivent être poursuivis même si le Burundi s’est retiré de la CPI depuis octobre 2017 au lendemain du début des enquêtes.

Pourtant en janvier dernier, le collectif des avocats burundais ont affirmé avoir été en contact avec plus de 1600 victimes et déposé leurs communications devant la CPI pour faire objet d’enquêtes.

Maitre Armel Niyongere de ce collectif a d’ailleurs indiqué être confiant que les mandats d’arrêts internationaux pourraient être émis avant la fin de cette année.

La cour pénale internationale tranquillise qu’elle renferme plusieurs stratégies pour l’exécution de ses mandats d’arrêts.

« D’abord il y a des personnes qui se sont remises elles-même à la CPI, d’autres peuvent être arrêtées alors qu’elles sont en voyage à l’extérieur de leur pays et puis il y a des mandats d’arrêts sous scellés confidentiels qui ne sont révélés que si les personnes suspectées sont dans un territoire sous autorité d’un pays qui accepte de coopérer et arrêter ces gens sans avoir été au courant de l’existence de ces mandats” dixit le porte parole de la CPI.

Aux victimes de la crise burundaise, la CPI ne fait que demander faire preuve de la patience, évoquant l’exemple du président Soudanais Omar El Beshir.

« Alors aux victimes, qu’elles sachent que la justice leur sera rendu, elle avance mais peut être pas au rythme de leur souhait. Même après dix ans, les mandats d’arrêts de la CPI ne tombent jamais en annulation car n’ont pas prescriptions. Les circonstances qui protègent les gens pendant un certain temps peuvent changer et rendre les arrestations beaucoup plus faciles” conclut Fadi El Abadallah.

Le Burundi s’est retiré de la CPI avec effet au 27 octobre 2017 mais le tribunal international est resté compétent pour la période précédent cette date, où le pays reconnaissait la juridiction selon le son porte parole. 

Ce petit pays de l’Afrique des grands lacs de sa part a dénoncé publiquement ces enquêtes de la CPI.

« La CPI, corrompue, vient de se tirer encore une balle dans le pied. La tricherie saute aux yeux. Sans doute que le Burundi sortira vainqueur de cette bataille, c’est la dernière carte de l’Occident. » a réagi le responsable de la communication présidentielle burundaise Willy Nyamitwe sur Twitter, dans la fraîcheur des faits.

Fondée en 2002, la CPI, est le seul tribunal permanent qui juge les crimes de guerre, crimes contre l’humanité, le génocide et les crimes d’agression.

Selon l’ONU, Le Burundi est le théâtre d’une violente répression menée par le pouvoir depuis la décision du président Pierre Nkurunziza, en avril 2015, de briguer un nouveau mandat

Avec memoirevigilante

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